Débarrasser un logement après un décès : Comment s’y prendre ?

Débarrasser un logement après un décès : Comment s’y prendre ?

maison abandonnéeAprès la perte d’un être cher, vous pouvez être confronté à la délicate tâche de devoir débarrasser le logement dont il était le locataire. En pareille situation, vous devrez vous atteler à la tâche dans les meilleurs délais. Dès l’annonce du décès, les proches devront mener des démarches administratives en vue de faire constater le décès et le déclarer à la mairie. A l’issue de ces formalités administratives, il conviendra que la famille évacue du domicile tous les effets personnels ayant appartenu au défunt. Découvrons ensemble dans cet article les obligations qui pèsent sur la famille à la suite du décès du proche ainsi que les solutions pour débarrasser le logement.

Quelles sont les obligations qui incombent à la famille ?

En fonction du patrimoine du défunt et de sa situation familiale, différentes formalités doivent être menées en vue de débarrasser le logement des effets personnels du défunt. Dans l’éventualité où le défunt possède des biens immobiliers, il sera impératif qu’un notaire intervienne dans la succession ; si tel n’est pas le cas, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, les héritiers peuvent assumer seuls la succession. En ce qui concerne les obligations incombant à la famille pour débarrasser le logement des affaires personnelles du défunt, trois cas de figure doivent être distingués. En premier lieu, il convient d’évoquer le cas où le défunt vivait seul dans un appartement loué vide puis le cas où l’appartement loué vidé était occupé par le défunt avec un proche et enfin la situation d’une location meublée. Dans le cas où le défunt vivait seul et que le logement pris en location constituait sa résidence principale, le bail de location sera assujetti à la loi du 6 juillet 1989. Si les proches ne sont pas en mesure d’occuper le logement à la suite du défunt, on procédera à une résiliation du bail. En pareille situation, la famille doit prendre le soin d’aviser le propriétaire et lui présenter un acte de décès qui annulera le bail de location. Il faudra ensuite vider le logement et solder le reliquat des loyers dus au propriétaire.

En second lieu, il s’agit du cas où le locataire ne vivait pas seul dans son appartement loué vide. Si le conjoint n’avait pas son nom figurant dans le contrat de location, il a néanmoins la possibilité de garder le logement. En troisième et dernier lieu, il convient d’évoquer le cas où le défunt locataire résidait dans une location meublée. Contrairement à la location vide, ce type de location n’est pas régi par une réglementation  et sauf dans le cas où il existerait une clause exceptionnelle dans le contrat de location, c’est l’article 1742 du code civil qui s’applique. D’après cet article, dans le cas où le bail n’est pas résilié après le décès d’une locataire, le logement échoit de manière automatique aux héritiers, il n’est donc pas besoin de vider l’appartement. En revanche, dans le cas où les proches déclinent la possibilité de conserver le logement, il faudra laisser courir un délai de préavis d’un mois durant lequel la famille doit vider le logement des effets personnels du proche décédé.

Quelles solutions pour débarrasser un logement après un décès ?

Plusieurs options peuvent s’offrir à vous si vous avez envie de débarrasser votre logement après un décès. L’une d’elles est celle des brocanteurs et antiquaires ; vous trouverez facilement à leur céder des objets de valeur que votre proche décédée a laissés. Si vous avez envie de vendre les effets personnels de votre proche décédée à prix rentable, vous pourrez alors opter pour la vente aux enchères. Pour ce faire, vous aurez besoin de recourir à un commissaire-priseur qui pourra céder vos biens aux plus offrants. Il est également possible d’organiser une vente privée au sein de votre domicile, c’est ce que l’on appelle le vide-maison. Cette opération nécessite d’appeler au préalable la localité dans laquelle se trouve la maison quinze jours avant la vente. D’autres options pour débarrasser la maison existent telles que les entreprises de débarras spécialisées dans les cas de débarras dans le cadre d’une succession ou après un décès, les petites annonces et les associations caritatives.

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