Comment se procurer un acte de naissance à Brantôme ?

Un acte de naissance peut être demandé pour diverses raisons. À qui s’adresser dans la ville de Brantôme ? Comment se procurer un acte de naissance dans cette ville du Périgord ?

À qui peut être délivré un acte de naissance ?

Pour demander un extrait d’acte de naissance ou un acte de naissance, avec ou sans filiation, les Brantômaises et les Brantomais doivent se rendre en mairie. Le titulaire de l’acte peut obtenir son acte de naissance, mais également leurs ascendants ou descendants, le conjoint ou son représentant légal peuvent obtenir des copies en fournissant la preuve de leur lien avec le titulaire de l’acte.

La mairie de Brantôme en Périgord possède les archives départementales et peut fournir tout acte de naissance d’un parent à partir de 1873.

En cas de mariage

Si vous souhaitez vous marier à Brantôme, le dossier est à retirer à la mairie de la ville. Un mariage est possible à partir du moment où l’un des deux futurs époux est domicilié à Brantôme, ou si l’un des deux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois ou y possède des liens affectifs justifiables.

Le dossier de mariage doit y être déposé en mairie au moins un mois avant le jour J avec :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance pour chaque époux
  • Un justificatif de domicile
  • La copie des pièces d’identité des époux et des témoins

En cas de PACS

Un pacte civil de solidarité, PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques de vie commune, d’aide matérielle réciproque et d’assistance réciproque. Pour établir une convention de PACS, Brantôme impose plusieurs pièces obligatoires à fournir :

  • La pièce d’identité de chaque partenaire (copie et original)
  • Une copie intégrale des actes de naissances (avec filiation en cas de divorce) de moins de 3 mois
  • En cas de veuvage : la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint décédé
  • La convention de PACS rédigée, datée et signée des parties
  • Une attestation sur l’honneur de résidence commune, datée et signée des partenaires

Le demande de PACS se fait sur rendez-vous dans la commune de domicile.

Obtenir un certificat après une naissance

La naissance est déclarée par une personne, telle que le père, le médecin, la/le sage-femme ou toute autre personne, ayant assistée à l’accouchement, dans les 5 jours ouvrés qui suivent le jour de la naissance non-compris. Un acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Les pièces à fournir pour déclarer une naissance sont :

  • L’attestation du médecin ou de la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si cette démarche a été choisie par les parents
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La carte d’identité des parents
  • Le livret de famille pour y inscrire le nouveau Brantomais ou la nouvelle Brantomaise si les parents possèdent déjà un livret pour des naissances antérieures.